Avocat en droit du travail à Tourcoing

Branche vaste et complexe du droit social, le droit du travail régit l’ensemble des règlementations autour de la rédaction du contrat de travail, le licenciement et le droit de la sécurité sociale. Il traite également des contentieux rencontrés dans le cadre d’une contestation de licenciement ou d’un litige lié à la sécurité sociale. Afin d’obtenir des conseils et une assistance pour la gestion de ces contentieux, faites appel à mes compétences dans le domaine.

N’hésitez pas à appeler ou à venir directement si vous avez besoin d’une intervention devant :

Le Conseil des Prud’hommes
Le Tribunal d’instance
La Cour d’appel
Les organismes de la sécurité sociale
Le Tribunal de Commerce
Le Tribunal du contentieux de l’incapacité

La rédaction du contrat de travail

Avocat à Tourcoing, je me propose la rédaction de contrat pour les TPS et les professions libérales. Face à la technicité et au changement constant des règlementations dans le domaine, je vous conseille et vous assiste non seulement pour la rédaction de l’acte, mais également pour vous informer sur les normes à respecter pour le contrat de travail. Je vous conseille, par ailleurs, pour les clauses spécifiques à y insérer pour garantir la pérennité de votre activité : non-concurrence, confidentialité, etc.

Ma clientèle est principalement composée d’acteurs de la profession libérale comme les dentistes, les docteurs, les ostéopathes, les podologues, etc. Mon rôle consiste à veiller au respect du règlement de la profession, mais aussi à la bonne exécution du contrat selon la législation en vigueur.

La rupture du contrat de travail

Le licenciement pour faute

Dans le cadre d’un licenciement pour faute, il est crucial que la faute commise soit suffisamment importante pour exclure le maintien du salarié au sein de l’entreprise :

La faute simple : absentéisme répété ou problème de retard injustifié
La faute grave : violation des obligations du contrat par le salarié (insubordination, injure, abandon de poste, non-respect du règlement intérieur…)
La faute lourde : faute intentionnelle pour nuire à son employeur

En cas de faute grave ou de faute lourde, le licenciement est effectif directement. Quoi qu’il en soit, si vous êtes victime d’un licenciement pour faute alors que les motifs du renvoi sont injustes ou abusifs, contactez votre avocat en droit du travail à Tourcoing pour vous orienter vers les recours possibles, mais aussi pour prendre en charge votre dossier de contestation de licenciement.

Mon rôle sera de constituer votre dossier et de réunir les preuves afin de contester la faute, mais aussi de vous aider à obtenir des dommages et intérêts pour le licenciement abusif en plus des indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit. Je vous assiste également au tribunal si le contentieux ne peut se résoudre devant le Conseil des prud’hommes.

Le licenciement économique

Le licenciement économique s’adresse à un ou plusieurs employés de l’entreprise lorsque les dirigeants font face à des difficultés économiques ou souhaitent entamer une réorganisation structurelle afin de s’adapter aux mutations technologiques. Avant de procéder à une telle démarche, les employeurs doivent consulter les représentants du personnel, afin d’essayer de trouver une solution pour sauvegarder l’emploi.

Pour que le licenciement économique soit recevable, l’employeur devra apporter la preuve qu’il s’agit bien d’un motif économique, sous réserve de faire l’objet d’une contestation. Pour cela, le renvoi est légal lorsque l’employeur modifie ou supprime des postes, évolue les missions du salarié ou souhaite modifier le contrat sans l’accord du salarié.

Si ces conditions ne sont pas respectées lors de votre licenciement, sollicitez sans attendre mes services afin de faire valoir vos droits et de prouver que le motif est injuste. Avocat en droit du travail au Barreau de Lille, je vous accompagne tout au long de la procédure, notamment pour la fixation des dommages et intérêts si la contestation est approuvée par la juridiction compétente. Je vous aide à obtenir les indemnités possibles, à savoir l’indemnisation de départ, les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, mais également la contrepartie financière pour le respect de la clause de non-concurrence.

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Toute procédure de licenciement d’un salarié doit être justifiée et motivée par une cause réelle et sérieuse. Dès lors que les faits reprochés ne sont pas objectifs et vérifiables, il est indispensable de me contacter pour contester le licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil des prud’hommes.

Un salarié a également la possibilité de contester un licenciement dans le cas où la procédure légale n’a pas été respectée tout au long du renvoi notamment la convocation à l’entretien, l’entretien, la lettre d’information et la négociation des indemnités de départ. L’on parle alors d’un recours pour défaut de procédure.

La rupture conventionnelle

Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour mettre fin à la relation de travail, les deux parties peuvent entamer une procédure de rupture conventionnelle. Pour veiller à ce que les droits de chaque partie soient respectés, je vous assiste à chaque étape de la procédure. Mes missions consisteront à vous informer sur les conditions du recours, mais aussi sur les délais imposés par la loi.
Pour qu’une rupture conventionnelle respecte la législation, il convient de rédiger une lettre, mais surtout de veiller à ce qu’aucune pression ne soit imposée au salarié par l’employeur. La fixation des indemnités de départ est négociée librement par les deux parties, en respect des limites fixées par le droit du travail.

Le droit social

L’arrêt maladie

Si vous avez été licencié par votre employeur alors que vous étiez en arrêt maladie, vous pouvez entamer un recours pour licenciement abusif. Un arrêt de travail non justifié peut, en effet, être une cause de licenciement, mais ne justifie pas automatiquement le renvoi. Pour cela, il convient de tenir compte des faits établis en fonction de la situation.

Afin de connaitre les démarches qui s’offrent à vous en cas de licenciement abusif pour arrêt maladie, contactez-moi. En plus de vous assister tout au long de la procédure de contestation, je défends également vos intérêts lors des négociations ou de l’audience devant le Juge.

Je reste, par ailleurs, à vos côtés pour la fixation du montant des indemnités si le recours réussit, à savoir : les indemnités de licenciement et de préavis, mais aussi le report des congés payés ou une indemnité compensatrice de congés payés.

L’accident de travail

L’accident de travail se définit comme un accident survenu lors de l’exercice du contrat de travail. Si l’accident a entrainé des préjudices, l’employeur est tenu de réparer les dommages subis. Selon les circonstances, le salarié peut reprocher à son employeur le manquement aux règles de sécurité, le matériel non conforme ou la négligence des mesures nécessaires pour éviter l’accident de travail. L’on parle alors de faute inexcusable de l’employeur, qui constitue une violation du Code du travail.

La nature des préjudices peut être physique (perte de mobilité, incapacité totale ou partielle de travail), mais aussi financière (perte de revenu, inaptitude à l’activité), psychologique, esthétique, etc. L’employé n’est pas le seul habilité à entamer une action puisqu’en cas de décès, la famille du salarié décédé peut également exiger réparation.

L’indemnisation des préjudices va alors prendre la forme de dommages et intérêts que les deux parties peuvent négocier à l’amiable ou en contentieux devant le Juge. Cette somme comporte entre autres les frais d’hospitalisation, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la rente en cas de dommages temporaires ou permanents selon le taux d’incapacité.

Sollicitez mes interventions pour vous aider à constituer votre dossier, mais aussi à vous accompagner depuis les démarches initiales jusqu’au jugement.

Les litiges de la sécurité sociale

Parmi les litiges de la sécurité sociale les plus courants, on peut citer les contentieux de l’incapacité permanente et l’inaptitude au travail. Lorsqu’un salarié victime d’accident de travail saisit les juridictions compétentes pour obtenir indemnisation, son employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident.

Dans ce cas, la première démarche à envisager est la saisine de la commission de recours amiable pour négocier d’un terrain d’entente. Si la solution amiable n’est pas envisageable, la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer les circonstances et les lésions subies au cours de l’accident. Mon rôle, en tant qu’avocat en droit du travail à Tourcoing, sera de vous accompagner tout au long de la procédure et vous représenter dans le cadre d’un procès.