Avocat en droit de la Consommation et Crédit à Tourcoing

Avocat inscrit au Barreau de Lille, je me tiens à votre entière disposition si vous rencontrez des litiges relevant du droit de la consommation.

Ce domaine traite des relations entre les professionnels et les consommateurs.

Mon cabinet juridique à Tourcoing (59200), à proximité de la rue Lamartine, vous accueille pour toutes vos consultations juridiques. N'hésitez pas à venir ou à m'appeler pour une consultation.

Mes juridictions d’intervention en droit de la consommation sont :

Le Tribunal d’Instance
Le Tribunal de Grande Instance
La Juridiction pénale

La défense des consommateurs

Le droit de la consommation est un domaine complexe, technique et en constante évolution. Mon assistance et mes conseils vous seront utiles pour défendre vos intérêts en cas de litige. Le droit de la consommation est destiné à protéger les intérêts des consommateurs.

Nombreuses sont les actions commerciales qui peuvent entrainer des préjudices auprès de consommateurs :

La difficulté de paiement
Le démarchage ou la vente à domicile forcée
Les publicités mensongères en matière de panneaux solaires, d’éolienne ou de tout autre produit et service
L’escroquerie
L’abus de faiblesse
Le refus de garantie de l’assureur
Les contentieux avec la banque
Les contentieux avec un prestataire de service dans le cadre d’achat en ligne, etc.

Si vous êtes victimes de tels comportements, n’hésitez pas à me contacter afin de connaitre les voies de recours qui s’offrent à vous, notamment le recours amiable pour un remboursement non contentieux, la médiation, la consultation des associations de consommateurs et finalement le recours en justice.

Mes missions, en tant qu’avocat en droit de la consommation à Tourcoing, consistent à vous accompagner lors du dépôt de la plainte jusqu’au procès, mais également de constituer votre dossier et de rassembler les preuves. Je me tiens aussi à vos côtés pour la recherche de solution amiable et la prise en charge de la procédure contentieuse.

Les litiges de crédit à la consommation

Dans le cadre d’une demande de prêt à la consommation, un litige peut survenir à tout moment. Vu la complexité de la législation autour de ce domaine, mais surtout les règlementations qui visent à protéger autant que possible l’emprunteur, le recours à un avocat en droit de la consommation est essentiel pour bien connaitre vos droits et défendre vos intérêts. Parmi les contentieux les plus classiques, on peut citer la non-remise de fiche d’information complète avant le versement des fonds, le prêt d’un montant excessif non adapté à la solvabilité du client, le non-respect des délais de rétractation, les clauses abusives, l’augmentation des taux sans préavis.

Pour protéger vos intérêts, j’interviens pour vous interpréter les clauses incomprises, mais surtout d’entamer une action, si les faits relatifs au litige du crédit à la consommation sont fondés. Je suis à même de m’occuper des démarches pour l’annulation du prêt à la consommation avec l’application de la forclusion, pour de prendre en charge la procédure pour diminuer le taux des intérêts ou pour aménager la dette.

Le surendettement

Lorsque les sources de revenus d’un individu ou sa situation financière ne lui permet plus de rembourser ses dettes ou d’honorer ses échéances, il est face à une situation de surendettement. Dans ce cas, il peut déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de la Banque de France pour obtenir un effacement de ses dettes, un aménagement des charges ou encore une mesure de redressement.

Le recouvrement des créances comporte différentes étapes, notamment la négociation de nouveaux délais de paiement si la situation peut s’arranger. Dans le cas contraire, il devra saisir la commission de surendettement pour obtenir une solution efficace afin de résoudre ses problèmes. Si son dossier est recevable, il bénéficie d’un moratoire de 2 ans pour régler ses dettes.

La commission va alors proposer un plan conventionnel de redressement, si le débiteur et ses créanciers sont d’accord, ou encore proposer de nouvelles échéances en tenant compte des ressources du débiteur. Si le plan de redressement n’est pas envisageable, le débiteur fera l’objet d’un rétablissement personnel.

Pour mettre fin à votre surendettement, mais aussi pour connaitre les recours possibles, contactez-moi sans attendre. Je saurai défendre vos intérêts et vous conseiller à chaque stade de la démarche à entamer. Je suis également en mesure de négocier des dommages et intérêts conséquents si vous êtes victime du surendettement d’un débiteur.